Fermer
Formations

Masterclass – L'origine préférentielle des marchandises et le nouvel accord PEM

20 Nov. 2025, de 09.00 à 13.30
AKT – CCI LVN, Rue de Lantin 155A, 4000 Liège (Rocourt)
Complet
À partir du 1er janvier 2026, les nouvelles règles d’origine préférentielle paneuro-méditerranéennes entreront en vigueur de manière définitive et obligatoire. Ces évolutions auront un impact majeur sur les exportateurs et les entreprises opérant dans cette zone.

Quelles sont les principales nouveautés ?

  • Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
  • Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
  • Disparation du certificat de circulation EUR-MED ;
  • Possibilité de cumul total pour les produits textiles.

Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants :

  • UE
  • Suisse
  • Liechtenstein
  • Norvège
  • Islande
  • Îles Féroé
  • Algérie
  • Israël
  • Jordanie
  • Liban
  • Maroc
  • Territoires palestiniens
  • Syrie
  • Tunisie
  • Turquie
  • Albanie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Macédoine du Nord
  • Monténégro
  • Serbie
  • Kosovo
  • République de Moldavie
  • Géorgie
  • Ukraine

Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2025. Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.

Public cible

  • Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
  • Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
  • Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.
  • Les opérateurs exportant déjà, vers les pays cités ci-dessus, des produits pouvant bénéficier de l’origine préférentielle, pourront découvrir les nouvelles règles de transformations qu’ils devront appliquer dans le futur.

Orateur

Roger Teney

  • Expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises
  • Connaissance élargie des procédures douanières et des règles en matière d’origine préférentielle

Tarifs

  • Membre AKT-CCI LVN
    150 € htva
    Toute annulation non communiquée par écrit avant le 17/11 sera intégralement facturée.
  • Non-membre AKT-CCI LVN
    195 € htva
    Toute annulation non communiquée par écrit avant le 17/11 sera intégralement facturée.

Personne de contact

Prenez contact avec

Les prochains événements

Tous les événements
  • Liège
  • Verviers
  • Namur
Paramétrer les cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour ajuster vos préférences, analyser le trafic et mesurer l’efficacité de nos campagnes. Vous consentez à l’utilisation de nos cookies en continuant à naviguer sur ce site.

  • Essentiels

    Essentiels

    Cookies essentiels au fonctionnement du site

    epic-cookie-prefs

    Cookie qui garde en mémoire le choix de l'utilisateur pour ses préférences cookies

  • Analytics

    Cookies relatifs aux analyses de performance

    Google Analytics

    Cookie de Google Analytics nous permet de comptabiliser de manière anonyme les visites, les sources de ces visites ainsi que les actions réalisées sur le site par les visiteurs.

    Google Tag Manager

    Cookie de Google Tag Manager nous permet de mettre en place et gérer l'envoi des données sur Google Analytics.

Ce site utilise des cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour ajuster vos préférences, analyser le trafic et mesurer l’efficacité de nos campagnes. Si vous souhaitez en savoir plus sur comment et pourquoi nous utilisons des cookies et comment les bloquer, veuillez lire notre politique de confidentialité