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Masterclass – L'origine préférentielle des marchandises et le nouvel accord PEM

20 Nov. 2025, de 09.00 à 13.00
Liege Airport, Bâtiment 50, 4460 Grâce-Hollogne
Complet
À partir du 1er janvier 2026, les nouvelles règles d’origine préférentielle paneuro-méditerranéennes entreront en vigueur de manière définitive et obligatoire. Ces évolutions auront un impact majeur sur les exportateurs et les entreprises opérant dans cette zone.

Quelles sont les principales nouveautés ?

  • Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
  • Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
  • Disparation du certificat de circulation EUR-MED ;
  • Possibilité de cumul total pour les produits textiles.

Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants :

  • UE
  • Suisse
  • Liechtenstein
  • Norvège
  • Islande
  • Îles Féroé
  • Algérie
  • Israël
  • Jordanie
  • Liban
  • Maroc
  • Territoires palestiniens
  • Syrie
  • Tunisie
  • Turquie
  • Albanie
  • Bosnie-Herzégovine
  • Macédoine du Nord
  • Monténégro
  • Serbie
  • Kosovo
  • République de Moldavie
  • Géorgie
  • Ukraine

Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2025. Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.

Public cible

  • Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
  • Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
  • Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.
  • Les opérateurs exportant déjà, vers les pays cités ci-dessus, des produits pouvant bénéficier de l’origine préférentielle, pourront découvrir les nouvelles règles de transformations qu’ils devront appliquer dans le futur.

Orateur

Roger Teney

  • Expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises
  • Connaissance élargie des procédures douanières et des règles en matière d’origine préférentielle

Tarifs

  • Membre AKT-CCI LVN
    150 € htva
    Toute annulation non communiquée par écrit avant le 17/11 sera intégralement facturée.
  • Non-membre AKT-CCI LVN
    195 € htva
    Toute annulation non communiquée par écrit avant le 17/11 sera intégralement facturée.

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