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Made in Herve - Terre de Fromages
Terre de Fromages - Rue de Charneux, 32 - 4650 Herve
11Mai.
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Formations
Masterclass – L'origine préférentielle des marchandises et le nouvel accord PEM
20 Nov. 2025, de 09.00 à 13.30
AKT – CCI LVN, Rue de Lantin 155A, 4000 Liège (Rocourt)
Complet
À partir du 1er janvier 2026, les nouvelles règles d’origine préférentielle paneuro-méditerranéennes entreront en vigueur de manière définitive et obligatoire. Ces évolutions auront un impact majeur sur les exportateurs et les entreprises opérant dans cette zone.
Quelles sont les principales nouveautés ?
- Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
- Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
- Disparation du certificat de circulation EUR-MED ;
- Possibilité de cumul total pour les produits textiles.
Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants :
- UE
- Suisse
- Liechtenstein
- Norvège
- Islande
- Îles Féroé
- Algérie
- Israël
- Jordanie
- Liban
- Maroc
- Territoires palestiniens
- Syrie
- Tunisie
- Turquie
- Albanie
- Bosnie-Herzégovine
- Macédoine du Nord
- Monténégro
- Serbie
- Kosovo
- République de Moldavie
- Géorgie
- Ukraine
Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2025. Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.
Public cible
- Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
- Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
- Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.
- Les opérateurs exportant déjà, vers les pays cités ci-dessus, des produits pouvant bénéficier de l’origine préférentielle, pourront découvrir les nouvelles règles de transformations qu’ils devront appliquer dans le futur.
Orateur
Roger Teney
- Expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises
- Connaissance élargie des procédures douanières et des règles en matière d’origine préférentielle
Tarifs
- 150 € htvaToute annulation non communiquée par écrit avant le 17/11 sera intégralement facturée.
- 195 € htvaToute annulation non communiquée par écrit avant le 17/11 sera intégralement facturée.
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